La loi du 27 décembre 2023 facilite la mobilité internationale des alternants.
La loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023, publiée le 28 décembre au Journal Officiel, vise à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage ». Cette loi vise à lever les freins au développement des période de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Il assouplit également les conditions d’accueil des alternants en France.
Cette loi au contenu très technique permet ainsi de lever plusieurs difficultés pour favoriser la mobilité des alternants. Le Code du travail est notamment modifié pour faciliter la mobilité des alternants, les apprentis comme les contrats de professionnalisation. Les dispositions sont nombreuses et multiples : droit d’option entre la mise en veille du contrat et la mise à disposition de l’alternant, possibilité pour les CFA de conclure une convention de partenariat avec l’organisme de formation d’accueil à l’étranger, prise en charge des frais correspondant aux cotisations sociales… c’est l’ensemble du cadre juridique applicable aux mobilités, consolidé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui est ainsi réécrit.
Deux prochains rapports sont attendus d’ici juillet 2024 :
– le premier concerne les bourses et les aides financières destinées aux apprentis souhaitant effectuer une mobilité à l’étranger
– le second s’intéresse à la bonne désignation d’un référent mobilité au sein de chaque centre de formation d’apprentis.
Plus d’informations à venir sur notre site prochainement.
